Conditions d'achat et de contractualisation
Ci-dessous figure le document contractuel régissant l'achat de produits et de services via le site web www.basmat.com, propriété de BAGLINOX S.L. L'acceptation du présent document implique que l'utilisateur :
- A lu, comprend et saisit ce qui est exposé ici.
- Est une personne disposant de la capacité juridique suffisante pour contracter.
- Assume toutes les obligations énoncées ici.
Les présentes conditions auront une durée de validité indéfinie et s'appliqueront à tous les achats effectués via le site web www.basmat.com du prestataire.
Le prestataire se réserve le droit de modifier unilatéralement ces conditions, sans que cela puisse affecter les biens ou promotions acquis avant la modification.
Identité des parties
D'une part, le fournisseur des biens ou services contractés par l'utilisateur est BAGLINOX S.L., dont le siège social est situé Calle Polígono Comarca I, calle L, Nº 27, C.I.F. B31475999, avec le numéro de service client 948 290 552, et d'autre part,
l'utilisateur, inscrit sur le site web au moyen d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe, dont il assume l'entière responsabilité d'utilisation et de conservation, et est responsable de l'exactitude des données personnelles fournies au prestataire.
Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de régir la relation contractuelle d'achat et de vente née entre le prestataire et l'utilisateur au moment où celui-ci réalise la procédure de contractualisation en ligne.
La relation contractuelle d'achat et de vente implique la livraison, en échange d'un prix déterminé et publiquement affiché sur le site web, d'un produit ou d'un service déterminé.
Procédure de contractualisation
La procédure de contractualisation ne pourra être réalisée qu'en espagnol. Si elle pouvait être effectuée dans une autre langue, cela sera indiqué avant le début de la procédure de contractualisation.
Pour accéder aux services proposés par le prestataire, l'utilisateur devra s'inscrire sur le site web en créant un compte utilisateur. À cette fin, l'utilisateur devra fournir librement et volontairement les données personnelles qui lui seront demandées.
L'utilisateur choisira un nom d'utilisateur et un mot de passe, s'engageant à en faire un usage diligent et à ne pas les mettre à disposition de tiers, ainsi qu'à informer le prestataire de leur perte ou vol ou d'un éventuel accès par un tiers non autorisé, afin que celui-ci procède au blocage immédiat.
L'utilisateur ne pourra pas choisir comme nom d'utilisateur des mots visant à induire en erreur d'autres personnes en se faisant passer pour un membre du prestataire, ni des expressions grossières, injurieuses et, en général, contraires à la loi ou aux exigences de la morale et des bonnes mœurs.
Une fois le compte utilisateur créé, il est précisé que, conformément à l'article 27 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, la procédure de contractualisation suivra les étapes suivantes :
Sélectionnez le(s) produit(s) qui vous intéresse(nt) et cliquez sur « Ajouter au panier ».
- Une fois que vous avez terminé de choisir les produits, cliquez sur confirmer dans la section du panier.
- Connectez-vous ou créez un compte utilisateur.
- Consultez, ajoutez et/ou confirmez l'adresse de livraison.
- Sélectionnez le type de livraison souhaité.
- Vérifiez et confirmez les données de l'achat.
- Effectuez le paiement au moyen de l'une des options disponibles.
- Si vous avez choisi le virement bancaire, vous recevrez un e-mail contenant les coordonnées bancaires du virement à effectuer.
En tout état de cause, une fois la procédure de contractualisation terminée, la plateforme de contractualisation du prestataire informera l'utilisateur par e-mail de toutes les caractéristiques, du prix, des modes de transport, de la date de contractualisation et de l'estimation de livraison du produit ou du service contracté.
Livraison des commandes
La livraison des commandes sera effectuée à l'adresse de livraison librement désignée par l'utilisateur. Ainsi, le prestataire n'assume aucune responsabilité lorsque la livraison du produit ou du service ne peut être effectuée en raison de données fournies par l'utilisateur fausses, inexactes ou incomplètes, ou lorsque la livraison ne peut être effectuée pour des causes étrangères à l'entreprise de transport désignée à cet effet, telles que l'absence du destinataire.
Si, au moment de la réception de la commande, un produit arrive en mauvais état, l'utilisateur devra contacter la boutique dans les 24 heures suivantes, par e-mail, téléphone ou WhatsApp, en fournissant les images et les détails nécessaires pour justifier le problème. La boutique effectuera les vérifications nécessaires et prendra les mesures appropriées, en émettant un bon d'achat d'un montant équivalent au produit endommagé ou en procédant à un remboursement de son montant lorsque la responsabilité incombe à la boutique ou à l'entreprise de transport.
Sans préjudice de ce qui précède, le prestataire devra prendre les mesures exigées d'un commerçant diligent afin que la livraison puisse être effectuée dans le délai convenu, et à défaut, dans les meilleurs délais, à la satisfaction de l'expéditeur comme du destinataire, de sorte qu'aucune responsabilité ne pourra être imputée au prestataire.
Prix et durée de validité de l'offre
Les prix indiqués pour chaque produit incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et seront en tout cas exprimés en euros (€). Sauf indication contraire expresse, ces montants n'incluent pas les frais d'expédition, de manutention, d'emballage, d'assurance d'expédition ou tout autre service supplémentaire et accessoire au produit ou au service acquis.
Les prix applicables à chaque produit seront ceux publiés sur le site web et appliqués automatiquement par le processus de contractualisation lors de sa dernière phase. Le client accepte qu'en tout état de cause, l'évaluation économique de certains produits puisse varier en temps réel. En tout cas, cela sera toujours communiqué préalablement aux utilisateurs.
Tout paiement effectué au prestataire entraînera l'émission d'une facture au nom de l'utilisateur inscrit. Cette facture sera automatiquement envoyée à l'adresse e-mail fournie par l'utilisateur, ainsi qu'avec le produit acquis.
Pour toute information concernant la commande, l'utilisateur pourra contacter le service client du prestataire au 948 290 552 ou par e-mail à l'adresse baglinox@baglinox.com.
Droit de rétractation
L'utilisateur disposera d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception du produit pour le retourner. Sauf si le retour est effectué en raison de défauts du produit, les frais relatifs à l'expédition seront à la charge de l'utilisateur. En tout cas, le produit devra être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état.
Garanties applicables
Tous les produits proposés via le site web sont entièrement originaux, sauf indication contraire dans leur description.
Ils bénéficient tous d'une période de garantie de 2 ans, conformément aux critères et conditions décrits dans le décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre approuvant le texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole pour tout ce qui n'est pas expressément prévu. Le prestataire et l'utilisateur conviennent de soumettre tout litige pouvant naître de la fourniture des produits ou services objet des présentes conditions aux tribunaux du domicile de l'utilisateur.
Dans le cas où l'utilisateur aurait son domicile en dehors de l'Espagne, le prestataire et l'utilisateur renoncent expressément à tout autre for et se soumettent aux tribunaux de la ville de Pampelune, Communauté forale de Navarre (Espagne).
Politique de confidentialité
En acceptant les conditions de service, vous reconnaissez connaître la politique de confidentialité de BAGLINOX S.L. et l'accepter sans réserve. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité ici.
Mentions légales
Vous pouvez consulter les mentions légales régissant l'utilisation du site web www.basmat.com ici.