POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB

Conformément aux dispositions de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel (Règlement (UE) 2016/679 et loi organique 3/2018), nous vous informons que BAGLINOX S.L. a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir le respect des droits des personnes concernées. Nous vous informons également du traitement des données qui sera effectué par le biais du présent site web.

De même, par le biais de la présente politique de confidentialité, BAGLINOX S.L. se conforme aux obligations établies par la loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique.

1. Identité du responsable du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site web est :

Dénomination sociale : BASMAT MATTING SYSTEMS S.L.

CIF: B31966294

Adresse: Pol. Industrial Comarca 1, Calle M, 17 – 31160 Orkoien, Navarra

E-mail: basmat@basmat.com  

Coordonnées du délégué à la protection des données : Consulting & Strategy GFM S.L.

Coordonnées du DPO : dpo@gfmservicios.com

2. Finalités du traitement des données à caractère personnel

Le responsable du traitement traitera les données collectées et gérées par le biais du présent site web afin de faciliter et de respecter les engagements et les services établis entre le site web du responsable du traitement et l'utilisateur ; ainsi que pour entretenir la relation établie par le biais des formulaires remplis par ce dernier ou pour répondre à une demande ou à une consultation.

Au moment de la collecte des données à caractère personnel, l’utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement auquel ces données seront destinées, c’est-à-dire de l’utilisation ou des utilisations qui seront faites des informations recueillies.

De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD, sauf si l'exception prévue à l'article 30, paragraphe 5, du RGPD s'applique, un registre des activités de traitement est tenu, qui précise, en fonction de leurs finalités, les activités de traitement menées par le responsable du traitement ainsi que les autres circonstances prévues par le RGPD.

Le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés dans le RGPD et la LOPD :

• Principe de licéité, de loyauté et de transparence : le consentement de l’utilisateur sera requis à tout moment, après une information totalement transparente sur les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont collectées.

• Principe de limitation de la finalité : les données à caractère personnel seront collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes.

• Principe de minimisation des données : seules les données à caractère personnel strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées seront collectées.

• Principe d’exactitude : les données à caractère personnel doivent être exactes et toujours à jour.

• Principe de limitation de la durée de conservation : les données à caractère personnel ne seront conservées de manière à permettre l’identification de l’Utilisateur que pendant la durée nécessaire aux fins de leur traitement.

• Principe d’intégrité et de confidentialité : les données à caractère personnel seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.

• Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement est chargé de veiller au respect des principes susmentionnés.

3. Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel est légitimé, conformément aux dispositions de l’article 6 du RGPD (UE) 2016/679, sur la base des fondements juridiques suivants :

a. Consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) : pour l’acceptation des traitements dont la finalité n’est pas nécessaire au fonctionnement du site web ou à la fourniture des services demandés ou des demandes de renseignements formulées.

b. Exécution d’un contrat (article 6, paragraphe 1, point b) : pour les traitements liés à la prestation d’un service ou à la souscription d’un produit ou d’un service.

c. Intérêt légitime du responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f) : pour les traitements liés au fonctionnement du site web, ainsi que pour ceux découlant de l’exercice de l’activité propre du responsable du traitement.

Dans les cas où le traitement des données à caractère personnel est légitimé par le consentement de la personne concernée, le responsable du traitement s'engage à recueillir le consentement libre, explicite, volontaire et sans équivoque de la personne concernée. De même, l'utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment et de manière aussi simple qu'il l'a donné. En règle générale, le retrait du consentement n'aura aucune incidence sur l'utilisation du site web.

Lorsque l’utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires afin d’effectuer des demandes, de solliciter des informations ou pour des raisons liées au contenu du site web, il sera informé si le remplissage de l’un d’entre eux est obligatoire, car ces données sont indispensables au bon déroulement de l’opération effectuée.

4. Catégories de données à caractère personnel, origine et durée de conservation de celles-ci.

Les catégories de données traitées sur le présent site web sont uniquement des données d’identification et de contact. Dans certains cas, d’autres données à caractère personnel, telles que la date de naissance ou le sexe, peuvent être traitées.

En aucun cas, des catégories de données à caractère personnel particulièrement sensibles ne seront traitées, conformément aux dispositions de l’article 9 du RGPD (UE) 2016/679. Si un traitement spécifique implique le traitement de ces catégories de données, le consentement de la personne concernée sera recueilli selon les modalités décrites dans la section précédente.

Les données à caractère personnel traitées via le présent site web proviendront de la personne concernée elle-même ou de son représentant légal.

Conformément aux dispositions des articles 8 du RGPD et 7 de la LOPD, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement de leurs données à caractère personnel de manière licite. Dans le cas d’un mineur de moins de 14 ans, le consentement de ses représentants légaux est nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ces derniers l’ont autorisé.

Les données à caractère personnel traitées seront conservées pendant les durées légalement prévues et, dans tous les cas, tant que des responsabilités pourront être engagées à l'encontre du responsable du traitement. Dans les cas où l'utilisateur a donné son consentement, les données seront conservées tant que celui-ci n'en demandera pas la suppression ou ne révoquera pas son consentement.

5. Destinataires des données à caractère personnel traitées

Les données à caractère personnel traitées sur ce site web seront communiquées aux personnes et/ou entités liées au responsable du traitement, dans la mesure où cela est nécessaire à la prestation des services proposés par le biais de ce site ; il s'agit notamment des entreprises informatiques, des banques et des caisses d'épargne.

De même, elles pourront être communiquées aux forces de l'ordre et aux autorités judiciaires, lorsque celles-ci en feront la demande.

6. Exercice des droits des personnes concernées

L'utilisateur peut exercer auprès du responsable du traitement les droits suivants, reconnus par le RGPD et la LOPD :

• Droit d’accès : droit d’obtenir la confirmation que le responsable du traitement traite ou non ses données à caractère personnel et, dans l’affirmative, d’obtenir des informations sur ses données à caractère personnel spécifiques et sur le traitement qui a été effectué ou qui est en cours, ainsi que, entre autres, sur les informations disponibles concernant l’origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues les concernant.

• Droit de rectification : droit de faire modifier vos données à caractère personnel qui s’avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.

• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : droit, sauf disposition contraire de la législation en vigueur, d'obtenir l'effacement de vos données à caractère personnel lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et celui-ci ne repose sur aucune autre base légale ; l’Utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe aucun autre motif légitime justifiant la poursuite de celui-ci ; les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite ; les données à caractère personnel doivent être effacées en vertu d’une obligation légale ; ou les données à caractère personnel ont été obtenues à la suite d’une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans.

Outre la suppression des données, le responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, doit prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les données à caractère personnel de la demande de la personne concernée visant à supprimer tout lien vers ces données à caractère personnel.

• Droit à la limitation du traitement : droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel. L’utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données à caractère personnel ; lorsque le traitement est illicite ; lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel, mais que l’utilisateur en a besoin pour faire valoir ses droits ; et lorsque l’utilisateur s’est opposé au traitement.

• Droit à la portabilité des données : si le traitement est effectué par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir de la part du responsable du traitement vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Dans la mesure où cela est techniquement possible, le responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.

• Droit d’opposition : droit de s’opposer au traitement de vos données à caractère personnel ou d’en demander la cessation.

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle fondée exclusivement sur le traitement automatisé de vos données à caractère personnel, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la législation en vigueur.

Ainsi, l'utilisateur pourra exercer ses droits via le site web du responsable du traitement, à l'aide du formulaire prévu à cet effet, en justifiant dûment son identité.

Si ses droits ne sont pas respectés ou s'il estime qu'ils ont été violés, il pourra adresser une communication au délégué à la protection des données du responsable du traitement, ainsi que déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (Agence espagnole de protection des données, www.aepd.es).

7. Mesures de sécurité

Le responsable du traitement s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité adapté au risque lié aux données collectées, de manière à garantir la sécurité des données à caractère personnel et à éviter la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite des données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ainsi que la communication ou l'accès non autorisés à ces données.

Le site web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données à caractère personnel sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l’Utilisateur, et inversement, étant entièrement chiffrée.

Toutefois, étant donné que le responsable du traitement ne peut garantir l’inviolabilité d’Internet ni l’absence totale de pirates informatiques ou d’autres personnes accédant de manière frauduleuse aux données à caractère personnel, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur sans retard injustifié en cas de violation de la sécurité des données à caractère personnel susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques.

Conformément aux dispositions de l'article 4 du RGPD, on entend par « violation de la sécurité des données à caractère personnel » toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou la communication non autorisée de ces données ou l'accès non autorisé à celles-ci.

Les données à caractère personnel seront traitées de manière confidentielle par le responsable du traitement, qui s'engage à veiller à ce que cette confidentialité soit respectée par ses employés, ses partenaires et toute personne à qui il rend ces informations accessibles, et à garantir ce respect par le biais d'une obligation légale ou contractuelle.

Le site web peut comporter des hyperliens ou des liens permettant d’accéder à des sites web tiers autres que celui du Propriétaire du site et qui ne sont donc pas gérés par ce dernier. Les propriétaires de ces sites web disposent de leurs propres politiques de protection des données et sont, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques en matière de confidentialité.

 

8. Acceptation et modifications de la présente politique de confidentialité

L'utilisateur doit avoir pris connaissance des conditions relatives à la protection des données à caractère personnel contenues dans la présente politique de confidentialité, et accepter le traitement de ses données à caractère personnel afin que le responsable du traitement puisse procéder à ce traitement selon les modalités, dans les délais et aux fins indiqués.

Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier sa Politique de confidentialité, selon son propre critère, ou en raison d’un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de la présente Politique de confidentialité ne feront pas l’objet d’une notification explicite à l’utilisateur. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de se tenir informé des dernières modifications ou mises à jour.

Date de la dernière mise à jour : novembre 2025